Les cinq principaux arrêts de 2002 : Adler c Ontario

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Adler c Ontario, [1996] 3 RCS 609

L’Ontario finance les écoles catholiques romaines, mais pas les écoles d’autres confessions religieuses. La Cour suprême du Canada devait déterminer si le refus de financer les écoles confessionnelles indépendantes constitue une atteinte aux droits à l’égalité et à la liberté de religion garantis par la Charte. La Cour a statué, à la majorité, que ce régime de financement ne porte pas atteinte aux garanties offertes par la Charte, car le financement public des écoles catholiques romaines est une composante essentielle de la Constitution du Canada. Consultez la décision complète ici.

Mots-clés : Droit constitutionnel – Charte des droits et libertés – Droits à l’égalité [par. 15(1)] – Droit à la liberté de religion [al. 2a)] – Fédéralisme (Loi constitutionnelle de 1867, art. 93) – Financement de l’éducation – Écoles laïques et catholiques romaines