Les cinq principaux arrêts de 2009 : Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, [2009] 2 RCS 567

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada devait déterminer si les nouvelles exigences en Alberta – selon lesquelles chaque permis de conduire doit afficher une photo du titulaire – portent atteinte au droit à la liberté de religion garanti par l’al. 2a) de la Charte. La Cour suprême du Canada a statué que, même si les nouvelles exigences relatives aux permis de conduire portent atteinte au droit à la liberté de religion, cette atteinte est justifiée, car elle a pour but de réduire au minimum les risques de vol d’identité. Consultez la décision complète ici.