Les cinq principaux arrêts de 2009 : R c Harrison

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c Harrison, 2009 CSC 34, [2009] 2 RCS 494

Dans cette décision rendue en même temps que la décision dans R c Grant, 2009 CSC 32, la Cour suprême du Canada (CSC) a appliqué la nouvelle analyse relative à l’exclusion de la preuve au sens du par. 24(2) de la Charte pour déterminer si les éléments de preuve relatifs au trafic de cocaïne devaient être exclus. En l’espèce, on avait obtenu 35 kg de cocaïne en violant la Charte. L’agent de police qui a trouvé les drogues n’avait aucun motif valable pour arrêter ni fouiller le véhicule où se trouvaient les drogues. En appliquant le critère énoncé dans l’arrêt Grant, la CSC a exclu la preuve relative à la cocaïne, car lorsque l’agent de police a arrêté et fouillé le véhicule, il a témoigné d’un mépris délibéré et flagrant de la Charte. Consultez la décision complète ici.