Les cinq principaux arrêts de 2008 : Canada (Premier ministre) c Khadr

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Canada (Justice) c Khadr, 2008 CSC 28, [2008] 2 RCS 125

L’accusé est un ressortissant canadien détenu par les États-Unis à Guantanamo Bay. La Cour suprême du Canada devait déterminer si les représentants canadiens auraient dû respecter la Charte lorsqu’ils ont interrogé l’accusé à Guantanamo Bay. La Cour suprême a statué que la Charte peut s’appliquer à l’extérieur du Canada, car les actions des États-Unis à Guantanamo contreviennent au droit international. L’affaire Khadr est la plus récente affaire dans une série de cas qui se penchent sur l’application de la Charte aux actions des représentants canadiens à l’étranger. Consultez la décision complète ici.