Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
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The Honourable R. Roy McMurtry, The Role Of The Courts In Turbulent Times, December 3, 2001 (en anglais)
The Honourable R. Roy McMurtry, Summer Law Institute For High School Teachers Luncheon Remarks, August 26, 2003 (en anglais)
The Honourable R. Roy McMurtry, Second Chance Scholarship, October 3, 2002 (en anglais) The Honourable R. Roy McMurtry, Second Chance Scholarship (en anglais)
The Honourable Brian W. Lennox, Ottawa Summer Law Institute for High School Teachers, August 2003 (en anglais)
Une présentation des remarques inaugurales de l’Institut estival de droit d’Ottawa de 2005 par le Juge en chef Brian Lennox. Ce discours insiste sur l’importance de la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la […]
Le comité consultatif du juge en chef de l’Ontario sur le professionnalisme a été créé en septembre 2000 pour maintenir et encourager les aspects de l’exercice du droit qui font la fierté de la profession. Composée de représentants de la magistrature, du Barreau, des facultés de droit et de diverses organisations juridiques et de comté, […]
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2008, choisis par l’honorable M. […]
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2007, choisis par l’honorable M. […]
Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie 5 arrêts d’importance dans le domaine de l’éducation. Ce résumé d’arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2006, choisis […]
