Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l’immigration et […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Clearwater

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. M. Noel Clearwater, chef d’un groupe environnemental nommé « Les amis de la Terre », a été arrêté et détenu en vertu […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Antonio Provolone

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’accès à un avocat. M. Antonio Provolone n’a pas d’avocat pour le représenter à son procès. Il fait face à un certain nombre d’accusations criminelles, dont des accusations de vol qualifié. Son avocat initial s’est […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Freeman Fracas c. le Conseil scolaire régional central

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite du droit des étudiants de publier de l’information à propos de leurs enseignants sur les réseaux sociaux. Freeman Fracas, un étudiant de 12e année, a publié sur sa page Facebook personnelle des propos et des photos […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Lieutenant Andrea Redwing c. Sa Majesté la Reine

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Lt Andrea Redwing, dans laquelle elle demande qu’on déclare inconstitutionnelle une politique de la marine qui permet seulement aux hommes de postuler pour un certain poste à bord d’un sous-marin. Lt Redwing […]

Date:: 2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Sa Majesté la Reine c. Geneviève Polyandry

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une femme, Geneviève Polyandry, qui a été accusée de bigamie pour avoir épousé deux hommes au cours d’une cérémonie religieuse pluralienne. Mme Polyandry conteste la loi au motif qu’elle viole les droits qui lui sont conférés […]

Date:: 2016