Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent que l’obligation de se soumettre à un scan corporel complet pour les déplacements en avion qui passent par les États-Unis est contraire aux principes de leur religion et que cette exigence viole les droits qui leur sont conférés par la Charte canadienne des droits et libertés. Les Richtofen soutiennent que les fouilles exigées par le gouvernement violent le droit à la liberté de religion qui leur est conféré par l’al. 2a) de la Charte ainsi que les droits à la liberté de circulation qui leur sont conférés par l’art. 6. Ils soutiennent également que ces fouilles portent atteinte aux droits susmentionnés et que cela est contraire aux principes de justice prévus à l’art. 7. Cette ressource comprend la décision rendue au cours du procès, laquelle jette la fondation pour l’appel, ainsi qu’un modèle de factum.

A propos du défi de la Charte

Le défi de la Charte est la seule initiative d’appel simulé en Ontario. Les élèves doivent préparer des arguments sur des questions de Charte qui ont été soulevées en appel. Tout en faisant les recherches à l’appui de leurs arguments, les élèves auront l’occasion de communiquer en ligne avec d’autres élèves de la province ainsi qu’avec des avocats mentors. Leurs mémoires sont examinés et les équipes finalistes ont l’occasion de plaider devant un juge de la Cour d’appel, soit en personne ou par vidéoconférence.