Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J. Intolérant

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2006, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des propos haineux et de la liberté d’expression. M. Joseph Intolérant a envoyé à son ami un courriel dénigrant au sujet d’un groupe de nouveaux immigrants. Son ami, qui est membre d’un groupe militant pour la suprématie blanche, a par la suite publié le courriel sur le site Web du groupe. L’unité des crimes fondés sur la haine de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a vu le courriel et a accusé M. Intolérant d’avoir fomenté volontairement de la haine contre un groupe identifiable, ce qui constitue une violation de l’alinéa 319(2)a) du Code criminel. M. Intolérant soutient que le courriel est conforme à la liberté d’expression, telle que garantie par l’art. 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, et que l’enquête a violé le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives qui lui est conféré par l’art. 8 de la Charte, car le site Web était censé être accessible de façon privée seulement. Cette ressource comprend la décision rendue au cours du procès, laquelle jette la fondation pour l’appel, ainsi qu’un modèle de factum.

A propos du défi de la Charte

Le défi de la Charte est la seule initiative d’appel simulé en Ontario. Les élèves doivent préparer des arguments sur des questions de Charte qui ont été soulevées en appel. Tout en faisant les recherches à l’appui de leurs arguments, les élèves auront l’occasion de communiquer en ligne avec d’autres élèves de la province ainsi qu’avec des avocats mentors. Leurs mémoires sont examinés et les équipes finalistes ont l’occasion de plaider devant un juge de la Cour d’appel, soit en personne ou par vidéoconférence.