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Arrêt faisant autorité: Enquête négligente, poursuite abusive et profilage racial – Hill c. Hamilton-Wentworth Police

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Les témoins, qui ont rapporté que le voleur était de race hispanique, ont identifié M. Hill dans une série de photos. Après avoir été acquitté de l’accusation de vol qualifié, M. Hill a entrepris une action en justice contre la Police de Hamilton Wentworth, soutenant qu’il avait fait l’objet d’une poursuite malveillante, que la police avait fait preuve de négligence quant aux procédures utilisées relativement à la série de photos et que les droits qui lui sont conférés par la Charte canadienne des droits et libertés avaient été violés.La décision complète est disponible ici.

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