Arrêt faisant autorité : Profilage racial et crainte raisonnable de partialité – R. c. Brown

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Le 1er novembre 1999, l’agent Olson de la Metro Toronto Police a arrêté Decovan (Dee) Brown, un homme d’origine afro-américaine et joueur de basketball professionnel, alors qu’il conduisait sur la promenade Don Valley à Toronto.

M. Brown a échoué un alcootest et a conséquemment été accusé de conduite avec faculté affaiblie en vertu de l’alinéa 253b) du Code criminel du Canada. M. Brown a soutenu que l’on avait violé son droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires, tel que garanti par l’art. 9 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon M. Brown, l’agent Olson l’a détenu sans juste cause, pour la seule raison qu’il était un homme noir conduisant une voiture luxueuse.

La Cour d’appel de l’Ontario a déclaré que la preuve, dans son ensemble, soutenait la conclusion selon laquelle le profilage racial avait influencé la décision de l’agent Olson d’arrêter M. Brown. La Cour a également déclaré que la conduite du juge de première instance, lequel avait refusé de tenir compte de la preuve en faveur du profilage racial, avait soulevé une crainte raisonnable de partialité. La décision complète est disponible ici (en anglais).