Les cinq principaux arrêts de 2008 : AA c BB

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

AA c BB, 2007 ONCA 2

Deux femmes lesbiennes en relation peuvent-elles être déclarées les parentes d’un enfant, même si le père biologique est encore présent dans la vie de l’enfant? Dans cette affaire, la Cour d’appel de l’Ontario a déclaré que les deux conjointes étaient les mères de l’enfant, et que l’enfant avait donc trois parents. La Cour a conclu qu’elle pouvait faire cette déclaration puisqu’il y avait un vide juridique dans la Loi portant réforme du droit de l’enfance. Consultez la décision complète ici.