Les cinq principaux arrêts de 2010

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2010, choisis par l’honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d’appel d’Ontario.

1.  R c Morelli, 2010 CSC 8, [2010] 1 RCS 253

Dans cet arrêt, la Cour suprême du Canada (CSC) s’est penchée sur ce que voulait dire « posséder » de la pornographie au sens du Code criminel du Canada (CCC). La décision complète est disponible ici.

2. R c National Post, 2010 CSC 16, [2010] 1 RCS 477

Dans cet arrêt, la Cour suprême du Canada (CSC) a traité de la question des sources confidentielles dans un bulletin de nouvelles et a examiné si les journalistes auraient dû révéler leurs sources anonymes. La décision complète est disponible ici.

3. R c JZS, 2010 CSC 1, [2010] 1 RCS 3

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) a maintenu les dispositions existantes, lesquelles facilitent le témoignage d’un enfant pendant un procès tout en protégeant les droits de l’accusé. La décision complète est disponible ici.

4. Canada (Premier ministre) c Khadr, 2010 CSC 3, [2010] 1 RCS 44

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) a statué que les agents des services de renseignements canadiens qui ont interrogé Omar Khadr alors qu’il avait été soumis à une technique de privation de sommeil ont porté atteinte aux droits qui lui sont garantis par l’art. 7 de la Charte. La décision complète est disponible ici.

5. R c Patrick, 2009 CSC 17, [2009] 1 RCS 579

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) a évalué si le fait de fouiller sans mandat des poubelles situées sur une propriété résidentielle constitue une atteinte à l’art. 8 de la Charte. La décision complète est disponible ici.