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En résumé : Le paragraphe 24(2) de la Charte – Exclusion de la preuve

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances sur le sujet.

Ce document donne un aperçu du par. 24(2) de la Charte, ce qui comprend le critère juridique utilisé pour déterminer si les éléments de preuve obtenus en violant la Charte devraient être exclus. Le document présente aux élèves le critère énoncé dans l’arrêt Grant et ils doivent appliquer leurs connaissances à des études de cas, notamment R c Grant et R c Harrison.

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