Les cinq arrêts les plus importants de la Cour suprême au cours de la dernière année – Juge Russell Juriansz (IED 2014)

Chaque année, au cours de l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario choisit cinq causes d’importance sur le plan éducationnel. Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des faits, des arguments et des décisions rendues dans les affaires suivantes de la Cour suprême du Canada :

Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72, [2013] 3 RCS 1101
Nation Tsilhqot’in c British Columbia, 2014 CSC 44
R c Spencer, 2014 CSC 43
Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32
Canada (Citoyenneté et Immigration) c Harkat, 2014 CSC 37

Ces documents ont été présentés par le juge Russell Juriansz de la Cour d’appel de l’Ontario au cours de l’Institut estival de droit de 2014.Chaque résumé d’affaire, fondé sur ces commentaires et observations, est idéal pour lancer des discussions et des débats en salle de classe.