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Scénario de procès simulé en droit de la famille : Société de l’aide à l’enfance c. D.F. et A.F. (Protection de l’enfant)

Christopher était âgé de deux mois lorsqu’il s’est fait appréhendé par la Société de l’aide à l’enfance. Sa mère, DeShae Frederick est âgée de 17 ans et son père Alejo Ferrer a 19 ans.La SAE a jugé que Christopher avait besoin de protection en vertu du sous-la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Christopher a été mis sous la garde de la société pour une période de sept mois avec des conditions spécifiques y compris l’obligation que les parents subissent une évaluation de leur capacité parentale.

Sept mois plus tard, la SAE a fait une demande de révision du statut de l’enfant . Chacun des parents a l’occasion de fournir une réponse et un plan parental au tribunal. DeShae désire obtenir une ordonnance de supervision et la garde de son enfant. Alejo désire une ordonnance confiant la garde de Christopher à son frère et sa belle-soeur sous la supervision
de la SAE .

Quelle ordonnance le juge devrait-il rendre à la révision du statut? Est-ce que Christopher devrait être confié à DeShae, à Alejo ou à l’État? Y a-t-il une autre alternative?

L’ensemble pour ce scénario de procès simulé comprend d’un résumé des faits, une description de la loi pertinente, des antécédents des témoins, une déclaration de créance et une déclaration de la défense. Pour chaque procès civil simulé du ROEJ il y a les trois trousses suivantes : un scénario de procès simulé en droit de la famille du ROEJ, la trousse de préparation des rôles relative au procès simulé en droit de la famille du ROEJ et la trousse des bénévoles du secteur de justice relative au procès simulé en droit de la famille du ROEJ.

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