Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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Pleins feux sur « Idle No More »

C’est avec plaisir que le ROEJ présente la première ressource pédagogique d’une série conçue pour aider les enseignants à discuter d’actualités juridiques importantes, mais complexes, dans leurs cours de droit et d’éducation à la citoyenneté. La ressource Pleins feux sur « Idle No More » présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2012 : Bande indienne des Lax Kw’alaams c Canada (Procureur général)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Bande indienne des Lax Kw’alaams c Canada (Procureur général), 2011 […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2014

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2014, choisis par l’honorable M. […]

Date:: 2016

Comprendre le droit international

Dans le contexte actuel de mondialisation croissante, les jeunes sont de plus en plus appelés à devenir des citoyens du monde. En tant que tels, ils doivent avoir une bonne compréhension de la justice sociale, des droits de la personne, de la démocratie mondiale et du rôle qu’ils jouent dans la création de sociétés équitables. […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher […]

Date:: 2016

Atelier sur la justice réparatrice et les cercles autochtones de détermination de la peine (en anglais)

Atelier étudiant en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources d’atelier développées par des étudiants dans la Faculté de droit de l’Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Dans cette affaire, M. Powley soutenait que, en tant que Métis, il avait droit aux mêmes protections que celles conférées aux […]

Date:: 2016

Arrêts faisant autorité : L’enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O’Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d’une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : Droits à l’égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) […]

Date:: 2016

Scénario sur la détermination de la peine : R. c. James

Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant […]

Date:: 2016