Les cinq principaux arrêts de 2006 : Childs c Desormeaux

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Childs c Desormeaux, [2006] 1 RCS 643, 2006 CSC 18

Une personne donne une soirée. Les invités consomment de l’alcool. Un invité ivre quitte les lieux au volant de sa voiture et cause un accident dans lequel une autre personne est blessée. L’hôte estil responsable envers la personne blessée? Je conclus qu’en règle générale, un hôte social n’a aucune obligation de diligence envers une personne blessée par un invité qui a consommé de l’alcool […]. » (par. 1). La Cour suprême du Canada a donc déterminé que les hôtes sociaux en l’espèce n’étaient pas responsables des dommages causés par leurs invités intoxiqués. Consultez la décision complète ici.

Documents à télécharger

Les cinq principaux arrêts de 2006 : Childs c Desormeaux