Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Singh

Ce scénario d’un procès pénal simulé est adressé aux étudiants du palier secondaire. Suite à une chicane à la station de métro, un jeune de 16 ans est accusé de vol, voies de faits et d’ avoir proféré des menaces. Le scénario traite des accusations en vertu du Code Criminel, et dans l’éventualité où l’accusé est trouvé coupable, des dispositions relatives aux sentences en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Ce scénario est approprié pour un usage académique et non-académique et peut être développé dans l’espace d’une période d’une à deux semaines. La trousse comprend les informations relatives à un témoin de la défense et deux témoins de la Couronne ainsi que des suggestions en ce qui a trait au déroulement des rôles avant et après le procès.