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Les cinq principaux arrêts de 2004 : R c Malmo-Levine; R c Caine

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c Malmo-Levine; R c Caine, [2003] 3 RCS 571, 2003 CSC 74

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) devait déterminer si un comportement doit présenter une menace ou un danger pour la société pour qu’il soit réglementé dans le Code criminel. Un homme a été déclaré coupable de possession de marijuana. Dans sa défense, il a soutenu que l’interdiction visant la possession de marijuana est inconstitutionnelle. La CSC a statué que l’interdiction visant la possession de marijuana est constitutionnelle, car le législateur peut légitimement édicter des lois criminelles à des fins qui vont au-delà de la protection du public. Consultez la décision complète ici.

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