Les cinq principaux arrêts de 2006 : R c BWP and R c BVN

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c BWP; R c BVN, [2006] 1 RCS 941, 2006 CSC 27

Deux jeunes accusés ont plaidé coupables à des infractions graves et ont été assujettis aux dispositions sur la détermination de la peine de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La Cour suprême du Canada devait déterminer si la dissuasion générale est un principe dont les tribunaux doivent tenir compte pour déterminer la peine à infliger à un adolescent. La Cour a statué, à l’unanimité, que, même si l’on tient compte de l’effet dissuasif au moment de déterminer les peines pour adultes, cela n’est pas le cas pour les adolescents. Consultez la décision complète ici.