Les cinq principaux arrêts de 2007 : R c Truscott

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c Truscott, 2007 ONCA 575

Stephen Truscott a été reconnu coupable d’un meurtre commis en 1959. Dans cette affaire récente, la Cour d’appel de l’Ontario a revu cette condamnation. Les avancées scientifiques ont apporté de nouvelles preuves et mené à l’acquittement de Truscott près de 50 ans après sa condamnation. Consultez la décision complète ici.