Font size:

Les cinq principaux arrêts de 2008 : R c AM & R c Kang Brown

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c AM, 2008 CSC 19, [2008] 1 RCS 569; R c Kang Brown, 2008 CSC 18, [2008] 1 RCS 456

L’utilisation de chiens renifleurs viole-t-elle la Charte? L’article 8 de la Charte garantit à tous la protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives… La preuve obtenue au moyen d’une fouille ou d’une perquisition abusive peut être exclue, comme le prévoit le par. 24(2) de la Charte. Dans l’affaire AM, la Cour suprême du Canada a exclu de la preuve les drogues trouvées dans le sac à dos d’un élève par un chien renifleur de la police. Dans une décision complémentaire, soit l’affaire Kang Brown, la Cour suprême a également exclu les drogues trouvées dans le sac d’un passager dans une gare d’autocars. Consultez les décisions complètes au R c AM et au R c Kang Brown.

Documents à télécharger

Date d'enregistrement 2008

Type de document

Niveau de classe

Domaine du sujet

Laisser un message

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Restez à l’affût des dernières nouvelles du ROEJ!

Le ROEJ a nettoyé sa liste de diffusion électronique conformément à la loi canadienne anti-pourriel. Si vous avez l’habitude de recevoir nos publications, veuillez saisir votre adresse courriel dans la case ci-dessous pour vérifier si vous êtes toujours abonné.

Votre adresse ne figure pas sur notre liste.

Vous êtes déjà inscrit.e à l'infolettre du ROEJ. Merci.