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Les cinq principaux arrêts de 2008 : R c Singh

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c Singh, [2007] 3 RCS 405, 2007 CSC 48

Dans cette affaire, l’accusé a invoqué son droit au silence 18 fois au cours de l’interrogatoire de la police avant de finalement confesser au crime. La police aurait-elle dû cesser de tenter d’obtenir des aveux dès que l’accusé a invoqué son droit de garder le silence? La Cour suprême du Canada a, à la majorité, confirmé que le droit au silence garanti par l’art. 7 de la Charte n’oblige pas la police à cesser d’interroger un suspect qui invoque clairement le droit de garder le silence. La police peut utiliser des moyens de persuasion légitimes pour tenter d’obtenir une déclaration d’un détenu qui a invoqué le droit de garder le silence. Consultez la décision complète ici.

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