Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c White

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c White, 2011 CSC 13, [2011] 1 RCS 433

Dans cette affaire, un jury a déclaré l’accusé coupable d’avoir abattu une personne et de s’être enfui sur-le-champ. La Cour suprême du Canada (CSC) s’est penchée sur la question de savoir si le comportement d’un accusé immédiatement après le crime allégué peut être présenté au jury comme preuve du degré de culpabilité de l’accusé. La CSC a statué, à la majorité, que le juge de première instance n’avait pas besoin d’indiquer au jury que la preuve relative au comportement postérieur à l’infraction n’avait pas de « valeur probante » et qu’il avait agi correctement lorsqu’il avait tout simplement averti le jury de faire preuve de prudence quant à l’utilisation de cette preuve. Par conséquent, la condamnation a été maintenue. Consultez la décision complète au ici.